Exposition aux champs électromagnétiques : la loi Abeille enfin adoptée

Après deux années de débats houleux, la proposition de loi de Laurence Abeille sur l’exposition aux ondes électromagnétiques a été définitivement adoptée hier à l’Assemblée nationale. Elle confie aux maires de nouvelles responsabilités en matière d’information des habitants au moment de l’implantation des antennes-relais, interdit le wifi dans les crèches et en organise l’usage dans les écoles primaires.
Le texte adopté hier, bien que vivement contesté par les députés UMP, est le fruit d’un compromis. La ligne de crête est en effet étroite entre deux obligations qui peuvent paraître contradictoires : le nécessaire développement des réseaux de communications électroniques et du numérique, d’un côté ; le principe de précaution et la protection des populations face à un éventuel risque sanitaire, de l’autre. Pour répondre aux craintes de ce « bain d’ondes »  qui se densifie, la loi a retenue, sans le définir, le principe de la sobriété de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Les maires sont pour leur part confrontés à une double pression : la demande accrue des citoyens de bénéficier de tous les services offerts par les réseaux mobiles ; et celle des riverains qui n’ont aucune envie de voir une antenne-relais s’installer près de chez eux. Dans ce domaine, le célèbre syndrome Nimby (acronyme de « not in my backyard », en français « pas dans mon jardin » ) joue à plein.
Le texte adopté a été très largement amendé par rapport à la version initiale. Parmi les évolutions notables, on notera la disparition d’un article qui confiait aux maires le rôle « d’assurer le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l’information », en matière d’implantation des antennes-relais. L’AMF, suivie par la commission au Développement durable du Sénat, avait alors fait part de son inquiétude face à une mesure forcément « source de contentieux ». La commission, jugeant que les maires n’avaient « ni la compétence ni l’expertise »  pour assurer cette mission, avait donc supprimé cette disposition, qui n’a pas été rétablie.
En revanche, il subsiste dans le texte adopté hier plusieurs mesures qui étaient attendues par l’AMF : informer par écrit le maire « dès la phase de recherche »  et saisir le préfet de département pour lui demander de réunir une instance de concertation si une médiation s’avère nécessaire.
Par ailleurs, sont désormais inscrits dans la loi, des dispositions qui étaient auparavant prévues dans le Guide des relations entre opérateurs et communes élaborés conjointement par l’AMF et les opérateurs à savoir la transmission aux maires ou présidents d’EPCI qui le demandent « d’un dossier établissant l’état des lieux »  de ces installations ; et la transmission obligatoire du dossier d’information pour tout nouveau projet « deux mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ». Les maires et présidents d’EPCI auront, de leur côté, obligation de mettre ces informations à la disposition de la population – cette mesure ne deviendra toutefois effective qu'après la sortie des décrets d'application. Le texte dispose aussi que l’Agence nationale des fréquences devra procéder à un recensement national annuel des « points atypiques », c’est-à-dire des lieux où le niveau d’exposition est « substantiellement »  plus élevé que la moyenne nationale. Il est également exigé qu’un an après la promulgation de la loi, l’Agence mette « à disposition des communes un carte à l’échelle communale des antennes relais existantes ». Cette disposition semble toutefois relativement superfétatoire, dans la mesure où existe déjà le site cartoradio.fr, qui délivre cette information avec une grande précision.
Outre plusieurs dispositions sur la publicité, les kits main-libre, etc., le texte dispose enfin que dans les crèches, le wifi est « interdit dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans ». Dans les écoles primaires, le wifi devra être « désactivé »  lorsqu’il n’est pas utilisé « pour les activités numériques pédagogiques ».
Il reste maintenant à savoir comment le gouvernement – qui a soutenu hier la proposition de loi, par la voix de la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire – va articuler ces dernières dispositions avec la volonté affichée par le gouvernement de développer tous azimuts le numérique à l’école.
Télécharger le texte adopté.

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